Défendre son ami relève de la fidélité; défendre le droit de son adversaire relève de la République.

 

Il est des affaires qui paraissent administratives par leur objet, mais qui deviennent constitutionnelles par les principes qu'elles mettent en cause.

Le dossier relatif aux documents de voyage de M. Anicet-Georges Dologuélé, ancien ministre des Finances, ancien Premier ministre, ancien dirigeant de la Banque de Développement des États de l'Afrique Centrale (BDEAC), plusieurs fois candidat à l'élection présidentielle et aujourd'hui député de la Nation, appartient désormais à cette catégorie.

Un passeport est matériellement un document administratif. Mais lorsque la personne concernée a été admise à concourir à la magistrature suprême après un contentieux portant notamment sur sa nationalité; lorsqu'elle a effectivement participé à l'élection présidentielle lorsqu'elle exerce aujourd'hui un mandat parlementaire lorsque le président de l'Assemblée nationale est lui-même intervenu pour l'établissement de son passeport diplomatique, alors l'affaire dépasse largement le guichet administratif.

Elle pose une question autrement plus importante : l'État centrafricain est-il cohérent avec son propre ordre juridique ?

UNE PRÉCISION PERSONNELLE: JE N'AI JAMAIS EU DE CONFLIT AVEC ANICET-GEORGES DOLOGUÉLÉ

Anicet-Georges Dologuélé et moi pouvons être des adversaires politiques. Mais je n'ai personnellement jamais eu de problème avec lui. Dans le passé, ce sont certains de ses proches, notamment ceux établis en France, qui se sont acharnés contre moi, m'ont attaqué et, pour certains, insulté. Je refuse cependant d'attribuer personnellement leurs comportements à Anicet-Georges Dologuélé.

Je ne rédige donc cet éditorial ni pour régler un différend personnel ni pour rechercher un rapprochement politique. Je défends un principe : le droit d'un adversaire demeure un droit. Si nous ne dénonçons l'injustice que lorsqu'elle frappe nos amis, nous ne défendons plus la justice : nous défendons simplement notre camp.

REVENONS AU DROIT

La Constitution centrafricaine du 30 août 2023 a introduit des exigences strictes concernant l'accès à la magistrature suprême. Elle prévoit notamment que le candidat doit être Centrafricain d'origine et n'avoir que la seule nationalité centrafricaine.

Anicet-Georges Dologuélé possédait également la nationalité française. Il y a renoncé. Une controverse juridique s'est alors développée : l'acquisition antérieure de la nationalité française avait-elle entraîné la perte de sa nationalité centrafricaine, rendant nécessaire une procédure de réintégration ?

Ce débat a été porté devant le Conseil constitutionnel à l'occasion du contentieux des candidatures à l'élection présidentielle de 2025.

LA DÉCISION DU 14 NOVEMBRE 2025 NE PEUT PAS ÊTRE TRAITÉE COMME SI ELLE N'EXISTAIT PAS

Le Conseil constitutionnel a été saisi d'un recours contestant notamment la candidature d'Anicet-Georges Dologuélé sur la question de sa nationalité. L'argument relatif à la nécessité d'une réintégration a été porté devant lui.

Le Conseil s'est reconnu compétent, a examiné les moyens présentés et les dispositions invoquées du droit de la nationalité. La requête tendant notamment à faire invalider sa candidature a finalement été rejetée comme mal fondée.

La conséquence institutionnelle est connue: Anicet-Georges Dologuélé est resté candidat à l'élection présidentielle de décembre 2025 et a participé au scrutin.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL N'EST PAS UN SERVICE ADMINISTRATIF

Le Conseil constitutionnel n'est ni une direction ministérielle ni un service d'immigration. Il exerce les compétences que lui confèrent la Constitution et les textes applicables.

Soyons juridiquement précis : une décision relative à l'éligibilité présidentielle n'est pas, par nature, un ordre administratif de délivrer un passeport diplomatique. Les procédures et les textes applicables sont distincts. Mais cette distinction ne supprime pas l'exigence de cohérence : derrière plusieurs administrations demeure un seul État.

LA HIERARCHIE DES NORMES NE DOIT PAS S'ARRÊTER À LA PORTE DES MINISTÈRES

La Constitution est la norme suprême de l'ordre juridique interne. Les lois, règlements et actes administratifs doivent s'inscrire dans le respect des normes qui leur sont supérieures.

Dans un État de droit, un ministre n'agit pas parce qu'il serait personnellement puissant; il agit parce qu'un texte lui attribue une compétence. L'administration elle-même est soumise au droit.

La hiérarchie des normes doit descendre jusqu'au dernier guichet de l'administration.

UNE QUESTION JURIDIQUE DE COHÉRENCE SE POSE

Comment l'État peut-il admettre un homme à concourir à la magistrature suprême après un contentieux portant notamment sur sa nationalité, puis laisser perdurer quelques mois plus tard une situation administrative dans laquelle cette même nationalité semble redevenir l'obstacle central à l'établissement de ses documents ?

Éligibilité présidentielle et délivrance d'un passeport sont certes deux procédures différentes. Mais la différence des procédures n'autorise pas l'incohérence des résultats sans motivation juridique suffisamment solide.

S'il existe un obstacle, qu'il soit identifié : quel texte, quel article, quel décret, quelle décision? Et comment cet obstacle s'articule-t-il avec le contentieux constitutionnel de 2025?

LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE EST LUI-MÊME INTERVENU

Le président de l'Assemblée nationale, M. Simplice Mathieu Sarandji, est intervenu auprès des autorités compétentes concernant la délivrance du passeport diplomatique d'Anicet-Georges Dologuélé.

Nous sommes devant un député de la Nation dont la situation a conduit le président de l'institution parlementaire à intervenir. Cette démarche appelle une réponse claire, motivée et juridiquement intelligible.

LE PASSEPORT DIPLOMATIQUE DOIT RESTER UNE QUESTION DE DROIT

Le passeport diplomatique n'est pas un passeport ordinaire. Sa délivrance obéit à un régime particulier. Notre demande n'est donc pas que Dologuélé obtienne un privilège parce qu'il est Dologuélé.

Notre question est plus simple : bénéficie-t-il des mêmes règles que les autres personnalités placées dans la même situation juridique ?

Il est ancien Premier ministre. Il est député. Si ces qualités lui ouvrent, selon les textes applicables, le bénéfice du passeport diplomatique, il doit l'obtenir. Si elles ne le lui ouvrent pas, que le fondement soit indiqué. Même statut, même règle, même traitement.

ET S'IL AVAIT GAGNÉ L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2025 ?

Anicet-Georges Dologuélé était candidat à l'élection présidentielle de 2025. Sa candidature avait été contestée. Le Conseil constitutionnel a statué. Il est resté candidat. Il pouvait donc gagner.

Imaginons qu'il ait gagné et qu'il soit aujourd'hui Président de la République, Chef de l'État.

Ceux qui lui opposent aujourd'hui des obstacles administratifs auraient-ils encore refusé de lui délivrer un passeport diplomatique, voire un passeport ordinaire ?

Aurions-nous eu un Président capable de nommer le Premier ministre, mais un Premier ministre suffisamment « puissant » pour empêcher ce Président d'obtenir son passeport? Aurions-nous eu un Chef de l'État capable de nommer les membres du gouvernement, mais un ministre suffisamment « puissant » pour expliquer à ce même Chef de l'État qu'il ne peut pas disposer de ses documents de voyage ?

Un Président centrafricain sans passeport centrafricain parce qu'un ministre de son propre gouvernement refuserait de le lui délivrer : la formule peut faire sourire. Mais derrière l'ironie se trouve une interrogation constitutionnelle sérieuse.

IL N'EXISTE PAS DE « SUPER-PREMIER MINISTRE » NI DE « SUPER-MINISTRE »

Il n'existe pas, dans l'ordre constitutionnel centrafricain, de « super-Premier ministre » ni de « super-ministre ». Il existe des autorités dont les compétences sont déterminées et limitées par le droit.

La puissance administrative est une compétence juridiquement attribuée, juridiquement encadrée et juridiquement limitée.

Le ministre d'aujourd'hui peut être l'ancien ministre de demain. L'opposant d'aujourd'hui peut devenir le Président de demain. C'est pour cette raison que la République doit être gouvernée par des règles, non par les rapports de force du moment.

2016 NOUS AVAIT DÉJÀ PLACÉS DEVANT LA MÊME POSSIBILITÉ

En 2016, Faustin-Archange Touadéra et Anicet-Georges Dologuélé étaient les deux candidats du second tour de l'élection présidentielle. Dologuélé pouvait déjà devenir Président de la République.

Faustin-Archange Touadéra a remporté l'élection. Dologuélé a reconnu le résultat. En 2020, il s'est encore présenté. En 2025, il s'est de nouveau présenté. Cette continuité historique rend la situation actuelle d'autant plus exigeante en matière de justification juridique.

UN PARCOURS AU SERVICE DE LA RÉPUBLIQUE

Anicet-Georges Dologuélé a été ministre des Finances. Il a été Premier ministre. Il a exercé d'importantes responsabilités financières sous-régionales et a dirigé la Banque de Développement des États de l'Afrique Centrale (BDEAC), à Brazzaville. Des documents institutionnels sous-régionaux de l'époque l'identifiaient comme étant de nationalité centrafricaine. Il a été plusieurs fois candidat à la magistrature suprême et il exerce aujourd'hui un mandat parlementaire.

Son curriculum vitae ne remplace pas le droit de la nationalité. Mais ce parcours oblige l'État à traiter sa situation avec une rigueur juridique particulière.

LA CONSTITUTION DE 2023 DOIT ÊTRE RESPECTÉE DANS TOUTES SES CONSÉQUENCES

La Constitution du 30 août 2023 est aujourd'hui la loi fondamentale de la République centrafricaine. C'est elle qui impose les exigences de nationalité applicables à la candidature présidentielle.

Dologuélé a renoncé à sa nationalité française. Son dossier a ensuite fait l'objet du contentieux constitutionnel que l'on connaît.

On ne peut invoquer la Constitution lorsqu'elle impose une contrainte à un adversaire et minimiser ensuite les mécanismes institutionnels qu'elle organise lorsque leur résultat lui est favorable. Une Constitution n'est pas un menu dans lequel le pouvoir choisit les dispositions qui l'arrangent.

LA VENGEANCE POLITIQUE NE DOIT JAMAIS ENTRER DANS L'ADMINISTRATION

Je ne prétends pas connaître les intentions personnelles de ceux qui interviennent dans ce dossier et je ne leur attribue aucun motif que je ne peux démontrer.

Mais le principe doit être rappelé : une administration ne doit jamais devenir l'instrument d'un règlement de comptes politique. La démocratie permet de combattre un adversaire, pas de créer pour lui un droit administratif particulier.

LES INJUSTICES ADMINISTRATIVES PEUVENT NOURRIR LES CRISES

La République centrafricaine connaît le prix des crises. Une crise nationale ne commence évidemment pas par un passeport. Mais les grandes crises peuvent se nourrir de l'accumulation de petites frustrations : une humiliation, une exclusion, une règle appliquée différemment, puis le sentiment que la République n'appartient plus à tous.

Une culture de l'injustice peut contribuer à préparer les crises de demain. C'est précisément ce qu'un État responsable doit prévenir.

JE NE DÉFENDS PAS UN ALLIÉ : JE DÉFENDS UNE RÈGLE QUI DEVRA NOUS PROTÉGER TOUS

Je n'ai jamais eu personnellement de conflit avec Anicet-Georges Dologuélé. Certains de ses proches m'ont durement combattu. Cela ne m'autorise pas à souhaiter qu'une injustice lui soit faite.

Aujourd'hui, il s'agit de lui. Demain, il pourrait s'agir d'un responsable actuellement au pouvoir. Après-demain, il pourrait s'agir de moi. Et un jour, d'un simple Centrafricain sans fonction, sans parti et sans relations.

Défendre son ami relève de la fidélité; défendre le droit de son adversaire relève de la République.

MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, IL EST TEMPS DE CLARIFIER CETTE AFFAIRE

Je m'adresse respectueusement au Président de la République, Chef de l'État, Professeur Faustin-Archange Touadéra.

En 2016, vous étiez tous deux devant le peuple centrafricain au second tour de l'élection présidentielle. Vous avez gagné. Il a reconnu le résultat. L'histoire vous a confié la responsabilité de l'État.

Cette responsabilité vous donne aujourd'hui la possibilité de faire sortir cette affaire de la polémique. Que les juristes examinent les textes. Que les décisions juridictionnelles soient respectées dans leur domaine de compétence. Que l'administration explique précisément sa position. Que le régime du passeport diplomatique soit appliqué de manière identique à tous ceux qui se trouvent dans une situation comparable.

Sans faveur. Sans privilège. Sans humiliation. Sans vengeance. Par le droit.

LA RÉPUBLIQUE DOIT ÊTRE PLUS FORTE QUE NOS RIVALITÉS

Au fond, cette affaire ne concerne déjà plus uniquement Anicet-Georges Dologuélé. Elle pose une question plus importante : quelle République voulons-nous laisser à ceux qui viendront après nous ?

Une République où le citoyen doit connaître quelqu'un pour obtenir ses droits, ou une République où il lui suffit de remplir les conditions prévues par la loi ? Une République gouvernée par des hommes puissants, ou une République gouvernée par des institutions fortes ?

À un moment donné, l'État doit sortir de la contradiction. Et la question restera posée tant qu'une réponse juridiquement convaincante n'aura pas été apportée : s'il avait gagné l'élection présidentielle de 2025, lui aurait-on encore refusé son passeport?

Il n'existe pas de super-Premier ministre. Il n'existe pas de super-ministre. Il n'existe pas de fonctionnaire plus puissant que l'ordre juridique qui lui confère sa compétence.

LA RÉPUBLIQUE, ELLE, DEMEURE.

 

Et elle ne sera véritablement forte que lorsque chacun pourra être certain d'une chose : que la loi qui protège aujourd'hui mon adversaire sera encore là pour me protéger demain.